Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Kaytek Inter, édité par [ Raison sociale à compléter ] (ci-après "l'Éditeur").

En accédant au service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Description du service

Kaytek Inter est une application SaaS (Software as a Service) de gestion destinée aux artisans et dépanneurs (serruriers, plombiers, électriciens, vitriers, etc.). Elle permet la gestion des clients, interventions, devis, factures, signatures électroniques, intervenants, commissions et notifications.

Le service est accessible via navigateur web et en tant que Progressive Web App (PWA) sur appareils mobiles.

2. Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU.

3. Période d'essai gratuite

Kaytek Inter propose une période d'essai gratuite de 30 jours à compter de la création du compte. Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai. À l'issue de la période d'essai, l'accès est suspendu jusqu'à souscription d'un abonnement payant.

4. Tarifs et abonnements

Les prix sont exprimés hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation.

Le paiement est effectué mensuellement via Stripe. En souscrivant, vous autorisez Stripe à prélever automatiquement le montant dû chaque mois.

5. Résiliation

L'abonnement est sans engagement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel ne sera effectué.

En cas de non-paiement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au service après un délai de préavis de 7 jours.

6. Données et confidentialité

Vos données (clients, devis, factures, etc.) vous appartiennent. L'Éditeur s'engage à ne pas les vendre ni les transmettre à des tiers sans votre consentement, conformément à la Politique de confidentialité.

En cas de résiliation, vous disposez d'un délai de 30 jours pour exporter vos données. Au-delà, les données pourront être supprimées.

7. Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir et seront annoncées dans la mesure du possible. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté.

8. Responsabilités

L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit dans l'application (informations clients, montants, etc.) et de leur exactitude légale et fiscale. Kaytek Inter est un outil de gestion et ne fournit pas de conseil comptable, juridique ou fiscal.

La responsabilité de l'Éditeur ne pourra pas être engagée pour des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

9. Propriété intellectuelle

L'application Kaytek Inter, son code, son design et ses composants sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction ou redistribution sans autorisation est interdite.

10. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de l'Éditeur.

12. Contact

Pour toute question : contact@kaytek-inter.fr